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Nous aménageons des établissements recevant du public (ERP)

Aménager ou rénover un établissement recevant du public (ERP)

La construction, la transformation ou l’aménagement de locaux, qu’ils soient commerciaux, médicaux ou autres, sont soumis à des obligations. Aussi, tout établissement recevant du public (ERP) doit répondre à des règles précises de sécurité et d’accessibilité. Quelques lignes pour essayer d’y voir un peu plus clair.

Pour commencer, les ERP sont classés à la fois par type, en fonction de la nature de l’activité, et par catégorie allant de 1 pour les établissements recevant + de 1500 personnes à 5 (établissements dont l’effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement en fonction du type d’activité).

Il faut savoir que les ERP de 1ère à 4ème catégorie et de 5ème catégorie avec locaux de sommeil doivent obtenir une autorisation d’ouverture qui s’attachera au respect des normes « sécurité incendie » et « accessibilité ». Par contre, pour un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil, seule l’accessibilité est passée au crible. Les normes de sécurité incendie sont quant à elles allégées.

Petite précision : une autorisation d’ouverture doit être demandée pour tout ERP qui fait l’objet de travaux, d’un changement d’affectation, ou étant fermé pendant plus de 10 mois.

 

Les normes sécurité incendie

Des règles de base pourront être observées pour tout ERP, comme ouvrir un registre de sécurité, installer des extincteurs, une alarme incendie ou un dispositif d’éclairage spécifique. Attention toutefois, il ne s’agit de recommandations que dans le cas d’un ERP de 5ème catégorie. Les autres devront répondre obligatoirement à ces règles précises (arrêté du 25 juin 1980 modifié et arrêté du 22 juin 1990 modifié)

 

Les obligations d’accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d’une accessibilité intégrant toutes les formes de handicap. L’obligation porte donc à la fois sur l’intérieur et l’extérieur des établissements. Un délai pour répondre à ces normes est d’ailleurs arrêté : le 1er janvier 2015. A cette date, tout ERP se devra d’être conforme.

Les normes d’hygiène doivent également être prises en compte, de même que les usages du public amené à investir les lieux, et le confort (meubles ergonomiques, luminosité…).

Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de la rénovation d’un commerce ou d’importants travaux suite à un changement de destination d’un bureau en cabinet médical, il est fortement recommandé de faire appel à un contrôleur technique, et ce dès le début du projet. C’est en effet lui qui délivre l’attestation finale permettant l’ouverture au public. Autant dire qu’il devrait être de bon conseil.